Article 5

Article 5.

1. Les établissements d'hébergement rural, conformément à leurs caractéristiques de base, peuvent être de deux types : a. Maison rurale : Bâtiment situé à l'intérieur d'un noyau de population. Est considéré comme « noyau de population » le sol urbain consolidé.

• Sont considérés comme « maison rurale » les bâtiments qui respectent les critères de construction fixés à l'annexe 1 (« Critères constructifs pour les bâtiments destinés à l'hébergement rural ») du présent Règlement, sans préjudice du respect d'autres normes exigées par la législation en vigueur.
• Les bâtiments destinés à la maison rurale doivent l'être dans leur totalité, à l'exception des cas où le logement habituel du titulaire ou du responsable se trouve dans le même bâtiment. b. Borda rurale
• Bâtiment situé en dehors du noyau de population, isolé dans un environnement naturel et/ou situé dans une exploitation agricole et/ou d'élevage. Répond aux considérations précédentes tout bâtiment situé en sol urbain non consolidé et/ou en sol urbanisable.
• Sont considérés comme « borda rurale » les bâtiments qui respectent les critères de construction fixés à l'annexe 1 (« Critères constructifs pour les bâtiments destinés à l'hébergement rural ») du présent Règlement, sans préjudice du respect d'autres normes exigées par la législation en vigueur.
• Les bâtiments destinés à la borda rurale doivent l'être dans leur totalité, à l'exception des cas où le logement habituel du titulaire ou du responsable se trouve dans le même bâtiment.

2. Les hébergements consacrés à l'activité d'hébergement rural peuvent offrir un hébergement sous le régime de fonctionnement de :

• Loyer du bâtiment entier
• Loyer d'appartements. Bâtiment pouvant être partagé avec d'autres usagers ou avec le titulaire ou le responsable.
• Loyer de chambres. Bâtiment pouvant être partagé avec d'autres usagers et devant être partagé avec le titulaire ou le responsable. Il est admis que le titulaire ou le responsable habitent près du bâtiment, à une distance maximale de 1.000 mètres. Dans le cas où une personne souhaite louer la maison ou la borda rurale en combinant l'activité d'hébergement rural sous le régime de fonctionnement de loyer du bâtiment entier ou d'appartements ou de loyer de chambres, elle peut le faire en respectant toute la réglementation prévue pour chacun de ces régimes. Toutefois, elle obtient la catégorie correspondant au régime qui obtient le classement le plus bas.