Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Canillo, 21 de març del 2013 P.O. del Comú La Secretària general Núria López Selles El cònsol major Josep Mandicó Calvó

En vigueur depuis le 04/04/2013 · texte original · Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles… (BOPA 2013-04-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-21/reglament-cancel-lacio-negocis-registre/df-1?data=2013-04-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.