Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Queda
derogada qualsevulla normativa d’aquest Comú d’igual o inferior rang que s’hi oposi al seu contingut.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2013.
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