Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Canillo, le 21 mars 2013 P.O. du Commun La Secrétaire générale Núria López Selles Le consul majeur Josep Mandicó Calvó
Disposition finale première du Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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