Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogée toute réglementation de ce Commun de rang égal ou inférieur qui s'oppose à son contenu.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.