Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional En

finalitzar la relació professional, el treballador haurà de retornar al comú tot el material de qualsevol tipus que se li hagués estat lliurat.

En vigueur depuis le 28/02/2013 · texte original · Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du… (BOPA 2013-02-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-04/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/da-1?data=2013-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.