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← Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013

Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12

Utilització de les instal·lacions

1. En cada instal·lació o espai es podrà realitzar únicament l’activitat per la qual estigui específicament destinada, com també les que tècnicament siguin possibles. En ocasions determinades es podran utilitzar les instal·lacions per a activitats especials, sempre que es disposi de l’autorització expressa de la Junta de Govern.

2. El personal del comú té l’obligació de vetllar pel bon ús de les instal·lacions i per l’estalvi energètic.

En vigueur depuis le 28/02/2013 · texte original · Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du… (BOPA 2013-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-04/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-12?data=2013-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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