Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions de rang igual o inferior que s’oposin al present Reglament.

En vigueur depuis le 28/02/2013 · texte original · Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du… (BOPA 2013-02-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-04/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/dd-1?data=2013-02-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.