Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Utilisation des installations
1. Dans chaque installation ou espace, seule peut être exercée l'activité à laquelle il est spécifiquement destiné, ainsi que celles qui sont techniquement possibles. En certaines occasions, les installations peuvent être utilisées pour des activités spéciales, à condition de disposer de l'autorisation expresse de la Junta de Govern.
2. Le personnel du Commun a l'obligation de veiller au bon usage des installations et aux économies d'énergie.
Art. 12 du Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.