Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Outils de communication Le Commun fournit à ses employés certains outils de communication, qui sont des moyens techniques lui appartenant, pour l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées au sein de la corporation. Ces moyens comprennent, à titre purement indicatif et non limitatif ; les équipements informatiques ou téléphoniques, les programmes et systèmes informatiques, ou les réseaux informatiques. À cet égard, le traitement de toutes les données à partir des différents équipements est effectué conformément aux dispositions de la Loi 15/2003 , du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles.
Art. 3 du Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-12-21/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.