Article 4

Article 4.

Utilisation des équipements informatiques (matériel).

1. Les équipements informatiques fournis aux employés sont la propriété du Commun, qui met à la disposition des employés les moyens et équipements informatiques (matériel) nécessaires à l'exercice de leur activité professionnelle. Par conséquent, ces moyens ne peuvent pas être utilisés à des fins personnelles ou extraprofessionnelles au-delà de ce qui est permis par le présent texte.

2. Il n'est pas possible de modifier les équipements informatiques ni d'en connecter d'autres (assistants personnels, imprimantes, logiciels de reconnaissance vocale, modems, etc.) sans l'autorisation expresse et la supervision du Département informatique.

3. Les règles établies dans le présent corps normatif s'appliquent tant aux équipements informatiques fixes qu'aux équipements informatiques portables auxquels les employés pourraient éventuellement avoir accès, ainsi qu'à tout autre instrument de transmission télématique pouvant être mis à la disposition des employés. En ce qui concerne ces derniers, il convient de rappeler que l'employé qui dispose d'équipements informatiques portables (pc, pda, etc …) doit redoubler de précaution lorsqu'il les utilise ou lors de leur transport en dehors des installations du Commun. Le contenu de l'ordinateur portable peut être hautement confidentiel, de sorte que toutes les précautions doivent être prises pour éviter sa perte ou son vol, et un signalement doit être effectué immédiatement si l'une de ces situations se produit.

4. Il est expressément interdit d'accéder ou de pénétrer par quelque moyen que ce soit dans les systèmes informatiques en utilisant un identifiant personnel (login) ou un mot de passe (password) d'un autre utilisateur, sauf autorisation expresse du titulaire de l'identifiant et du mot de passe ou du supérieur hiérarchique immédiat et à condition qu'il existe un motif dûment justifié.

5. Le Commun met à la disposition des employés les moyens informatiques et techniques adéquats pour l'exercice de leurs fonctions. À compter de la fin de la collaboration avec le Commun, il ne sera plus possible d'accéder aux équipements informatiques ni, par conséquent, aux fichiers qu'ils contiennent.

6. Dans le cas où l'ancien employé détient un quelconque outil de communication appartenant au Commun, il doit le restituer immédiatement à la fin de sa collaboration avec la corporation.