Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Approbation du dossier de formation. La Junta de Govern accorde ou refuse de manière motivée l'autorisation des actions de formation en fonction de la disponibilité budgétaire et en application des critères d'urgence, d'opportunité, de priorité et d'adéquation lorsque celles-ci dépassent 600 euros par personne. Lorsque le coût total d'une action de formation ne dépasse pas le montant de 600 euros par personne, la demande doit être signée par le Conseiller délégué correspondant.
Art. 7 du Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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