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← Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012

Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Évaluation de l'action de formation À l'issue de l'action de formation, la personne intéressée doit transmettre au département de Fonction Publique le certificat de présence et le diplôme obtenu.

En vigueur depuis le 10/01/2013 · texte original · Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012 (BOPA 2013-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-12-21/reglament-formacio-personal-comu-sant/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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