Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Dossier de formation Le dossier visant à approuver la demande de participation à une action de formation comprend les documents suivants : Formulaire de demande sur lequel figurent les données personnelles du demandeur, le type d'action de formation demandée, les coûts, les principales caractéristiques de l'action de formation et des informations spécifiques complémentaires relatives au programme. La demande doit être remise au Département de Fonction Publique dûment remplie et signée par la personne intéressée et doit porter le visa du chef immédiat.
Art. 6 du Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.