Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Traitement du paiement Le paiement des formations sera toujours effectué sur présentation préalable de la facture correspondante et pour autant que soient remplies les conditions requises établies dans le présent règlement.
Art. 12 du Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.