MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012

Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Droits Le personnel du Commun a le droit de : Actualiser les compétences et les connaissances nécessaires pour exercer les tâches propres au poste de travail et s'adapter aux changements de l'environnement. Que le niveau des actions de formation obligatoires pour le poste de travail soit adapté au parcours académique et professionnel du participant. Bénéficier des autorisations d'absence pour examens pour tous les types de formation mentionnés dans le présent Règlement. Cette absence pour examen requiert la présentation préalable du justificatif.

En vigueur depuis le 10/01/2013 · texte original · Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012 (BOPA 2013-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-12-21/reglament-formacio-personal-comu-sant/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration