Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Dépenses découlant de l'utilisation de véhicules particuliers Le remboursement des dépenses au titre du kilométrage et du stationnement découlant de l'utilisation du véhicule particulier est régi par le Règlement du personnel du Commun de La Massana.
Art. 10 du Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-12-19/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.