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← Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012

Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Utilisation des vêtements de travail ou de l'uniforme

1. Seul le personnel qui, en raison de la nature des fonctions confiées, en a l'obligation utilise des vêtements de travail ou un uniforme.

2. En ce qui concerne les vêtements de travail, il doit être respecté et fait respecter à tout moment ce qu'établit la loi 48/2008, du 18 décembre de la sécurité et de la santé au travail. Sans préjudice de ce qui précède, il doit être veillé à la polyvalence dans l'utilisation des vêtements professionnels.

3. Les vêtements de travail ou l'uniforme sont remis au travailleur/à la travailleuse contre un justificatif de réception, et ne peuvent être utilisés que pendant la journée de travail.

4. La conservation des articles que le Commun lui fournit relève de la responsabilité de chaque travailleur, qui ne pourra y inclure ni y apporter de modifications qui ne soient pas dûment autorisées. À la fin de la relation professionnelle, le travailleur doit restituer au Commun l'ensemble des vêtements, clés, éléments d'identification ou autres qui lui auraient été remis.

En vigueur depuis le 10/01/2013 · texte original · Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition… (BOPA 2013-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-12-19/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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