Article 9

Article 9.

Utilisation du parc automobile

1. Le parc automobile du Commun n'est utilisé qu'aux fins propres du service. Seules Peuvent utiliser les véhicules communaux les personnes expressément autorisées.

2. Il ne peut être effectué de déplacements vers des destinations extraprofessionnelles, même si elles sont comprises dans le circuit de travail ou la journée. Les véhicules communaux ne peuvent pas non plus être stationnés à des domiciles privés.

3. Lors de leur utilisation, il est veillé à optimiser les déplacements, soit en concevant les circuits et les planifications, soit en regroupant les trajets, afin d'éviter des dépenses plus importantes.

4. Si, au cours de l'exercice d'une fonction propre au service, un dommage, une anomalie ou une panne quelconque survient sur le véhicule, le responsable du secteur doit être immédiatement averti afin d'établir les documents appropriés. Sans préjudice des responsabilités auxquelles peut être soumise la personne responsable des dommages. De même, si, pendant l'utilisation de l'un des véhicules du parc automobile du Commun, le travailleur est sanctionné pour infraction à l'un des articles du Code de la route, ledit travailleur doit prendre en charge le montant de la sanction infligée.

5. En règle générale, tous les déplacements doivent être effectués collectivement, afin d'économiser les ressources et d'organiser dûment les tâches. On entend par déplacement collectif celui qui implique le transport de plus d'une personne.