Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10
Despeses derivades de la utilització de vehicles particulars El reembossament de les despeses en concepte de quilometratge i d’aparcament que derivin de la utilització del vehicle particular es regula en el Reglament de Personal del Comú de La Massana.
Art. 10 du Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 10/01/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-12-19/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-10?data=2013-01-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.