Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 92
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 92.
Fixation des alignements Les propriétaires peuvent demander aux comuns la fixation sur plan des alignements officiels des voies et des limites de construction sur les berges des rivières et torrents qui correspondent à une parcelle déterminée.
Art. 92 du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-construccio/art-92
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.