Règlement de construction, du 2012-10-03 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 91
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 91.
Péremption (caducité) Le certificat d'urbanisme devient caduc dans un délai de trois (3) mois ou lors de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre des modifications de la réglementation urbanistique affectant la parcelle ou le secteur auquel il se rapporte.
Péremption (caducité) Le certificat d'urbanisme devient caduc dans un délai de trois (3) mois ou lors de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre des modifications de la réglementation urbanistique affectant la parcelle ou le secteur auquel il se rapporte.
En vigueur depuis le 10/10/2012
· texte original
· Reglament de construcció, del 2012-10-03 (BOPA 2012-10-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 91 du Règlement de construction, du 2012-10-03, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-construccio/art-91
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.