Article 9

Article 9.

Critères de détermination des hauteurs

1. La planification urbanistique doit établir la hauteur réglementaire et le nombre d'étages que les bâtiments peuvent atteindre au maximum, ou obligatoirement lorsqu'il y a lieu. La planification urbanistique doit établir les règles de mesure des hauteurs et du nombre d'étages, en fonction des conditions du site, au moyen des paramètres minimaux suivants :

a) Dans les unités d'intervention régies par le système d'aménagement par alignements de rue : le point de l'alignement de la parcelle ou le niveau de l'étage de référence à partir duquel la hauteur réglementaire doit être mesurée, le nombre maximal d'étages et leurs hauteurs libres.

b) Dans les unités d'intervention régies par des systèmes d'aménagement différents du système d'aménagement par alignements de rue : le niveau naturel du terrain ou le niveau de l'étage de référence à partir duquel la hauteur réglementaire et la hauteur maximale doivent être mesurées, le nombre maximal d'étages et leurs hauteurs libres.

2. La planification urbanistique doit établir les règles de mesure des hauteurs de la construction, au minimum pour les cas suivants :

a) Parcelle ascendante par rapport à la voie d'accès, et sans voies à des cotes supérieures.

b) Parcelle ascendante par rapport à la voie d'accès, et avec des voies à des cotes supérieures.

c) Parcelle descendante par rapport à la voie d'accès, et sans voies à des cotes inférieures.

d) Parcelle descendante par rapport à la voie d'accès, et avec des voies à des cotes inférieures.

e) Parcelle située entre deux voies.

f) Parcelle située à un carrefour.