Article 8

Article 8.

Alignement par rapport aux berges des cours d'eau

1. Afin de garantir tant la préservation environnementale que la sécurité des constructions, en sol urbain non consolidé et en sol urbanisable, il est établi une bande non constructible par l'initiative privée de 5 mètres de largeur sur chacune des berges des cours d'eau, à partir de la limite externe du lit défini par les limites officielles de construction. Le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial peut établir une bande non constructible en sol urbain consolidé sur chacune des berges des cours d'eau.

2. En tout état de cause, aucun encorbellement découlant d'un projet d'initiative privée n'est admis au-dessus du lit des cours d'eau et des torrents ni dans leurs bandes de protection.

3. Toute demande de permis d'urbanisme concernant des terrains situés au bord d'un cours d'eau ou d'un torrent doit être accompagnée d'une étude hydrologique, rédigée et signée par un technicien compétent, qui évalue de manière justifiée la nécessité de réaliser des protections des terrains et les définit avec un niveau de détail suffisant pour éviter les dommages causés par les crues et par les matériaux charriés par l'eau.