Article 10

Article 10.

Constructions au-dessus de la hauteur réglementaire

1. La planification urbanistique doit réglementer les constructions admises au-dessus de la hauteur réglementaire afin d'assurer une bonne finition formelle de la construction qui favorise le paysage urbain.

2. En fonction du système d'aménagement adopté, la planification urbanistique doit établir les conditions de construction :

a) Des étages sous combles.

b) Des garde-corps ou autres éléments de protection des terrasses ou des toitures plates.

c) Des toitures inclinées ou plates.

d) Des éléments de construction admis au-dessus de la toiture, tels que cheminées, antennes, panneaux solaires, plaques photovoltaïques et édicules d'ascenseurs.

3. Les constructions admises au-dessus de la hauteur réglementaire ne peuvent pas dépasser la hauteur maximale établie par la planification urbanistique, à l'exception des cheminées, des antennes et des édicules d'ascenseur, des lignes de vie et des autres éléments régis par le présent Règlement.