Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 88
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 88.
Certificat d'urbanisme Le certificat d'urbanisme doit permettre aux administrés d'obtenir une information écrite certifiée par un fonctionnaire habilité, concernant le régime urbanistique d'une parcelle ou d'un secteur, conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Art. 88 du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.