Règlement de construction, du 2012-10-03 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 89
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89.
Documents à présenter La demande doit être accompagnée des documents suivants :
a) Le plan de situation de la parcelle, établi sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle offrant le plus haut niveau de définition disponible, avec la délimitation de la parcelle ou du secteur auquel se rapporte la demande.
b) Si la demande d'information est présentée au Gouvernement, une copie de la demande de certificat d'urbanisme présentée au comú doit y être jointe.
Documents à présenter La demande doit être accompagnée des documents suivants :
a) Le plan de situation de la parcelle, établi sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle offrant le plus haut niveau de définition disponible, avec la délimitation de la parcelle ou du secteur auquel se rapporte la demande.
b) Si la demande d'information est présentée au Gouvernement, une copie de la demande de certificat d'urbanisme présentée au comú doit y être jointe.
En vigueur depuis le 10/10/2012
· texte original
· Reglament de construcció, del 2012-10-03 (BOPA 2012-10-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 89 du Règlement de construction, du 2012-10-03, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-construccio/art-89
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.