Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 82
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 82.
Péremption et révocation Les permis d'urbanisme pour des travaux ou des usages temporaires doivent en fixer la durée maximale. Les permis d'urbanisme pour des travaux ou des usages provisoires sont révoqués par l'approbation de la planification dérivée de l'unité d'intervention dans laquelle ils se trouvent.
Art. 82 du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.