Article 56

Article 56.

Actes soumis à permis d'urbanisme Sont soumis à un permis d'urbanisme préalable tous les actes d'utilisation ou de transformation du sol ou du sous-sol, de réalisation de travaux, de construction de bâtiments ou de démolition d'ouvrages et d'installations. En particulier, sont soumis à permis :

1. Les travaux d'aménagement urbain, intégral ou partiel.

2. Les travaux de réforme ou de réhabilitation de systèmes urbanistiques.

3. Les travaux de construction neuve, de bâtiments et d'installations de toute nature, indépendamment du degré d'utilisation de systèmes constructifs préfabriqués.

4. Les travaux d'agrandissement de bâtiments.

5. Les travaux de modification, de réforme ou de réhabilitation de bâtiments.

6. La première occupation des bâtiments et des installations.

7. Le changement d'usage, total ou partiel, des bâtiments et des installations.

8. La démolition de bâtiments, en dehors des cas de déclaration de ruine.

9. Les travaux destinés à des usages à caractère provisoire.

10. Les lotissements.

11. L'installation d'enseignes et de panneaux visibles depuis la voie publique lorsqu'ils ne se trouvent pas dans des locaux fermés.

12. La clôture de fonds et de propriétés.

13. Les mouvements de terre en général, les excavations, les déblais, les nivellements et les remblais, à l'exception de ceux autorisés dans le cadre des projets d'aménagement urbain ou de construction correspondants.

14. Les travaux, les installations et les équipements qui affectent le sous-sol, à l'exception de ceux autorisés dans le cadre des projets d'aménagement urbain ou de construction correspondants.

15. La construction de barrages, de bassins, de ponts, d'ouvrages de défense et la correction de torrents publics et de cours d'eau.

16. L'extraction de granulats et l'exploitation d'éboulis et de carrières d'ardoise.

17. L'abattage d'arbres ou de végétation arbustive lorsqu'ils constituent une masse arborée, un espace boisé ou un parc.