Article 53

Article 53.

Types de travaux sur les bâtiments existants

1. Conformément aux dispositions du présent Règlement, les types de travaux suivants peuvent être réalisés sur les bâtiments existants :

a) Travaux d'agrandissement : il s'agit de ceux qui impliquent une augmentation du volume ou de la constructibilité du bâtiment existant, sauf dans les cas régis par l'article 43 du présent Règlement ;

b) Travaux de réhabilitation ou de rénovation : il s'agit, sans préjudice des exceptions établies au sous-alinéa précédent, de ceux qui n'impliquent pas d'augmentation de la constructibilité du bâtiment existant et qui ont pour objet l'amélioration, la réparation ou l'entretien des conditions de construction ou d'habitabilité du bâtiment, ou de l'un des logements ou locaux destinés à d'autres usages.

2. Les bâtiments existants peuvent faire simultanément l'objet de différents types de travaux soumis aux procédures d'octroi des permis d'urbanisme applicables.