Article 52

Article 52.

Conditions requises minimales d'habitabilité dans les locaux destinés à des usages autres que le logement

1. Les espaces communs des bâtiments destinés à des usages autres que le logement doivent respecter, au minimum, les conditions des espaces communs d'accès des bâtiments de logements.

2. Dans les bâtiments destinés à des usages autres que le logement qui disposent de locaux destinés à des usages similaires à ceux définis par les différentes pièces composant les logements, ces locaux doivent respecter, au minimum, les conditions exigées pour ces pièces.

3. Les locaux ou bâtiments destinés à des usages autres que le logement doivent disposer, au minimum, de toilettes. Cette pièce doit contenir un lavabo et un W.-C., et respecter les conditions de ventilation des salles d'eau des logements.

4. Dans les locaux ou bâtiments destinés à des usages autres que le logement, la hauteur libre minimale dans les espaces sous toiture doit être respectée au minimum sur 70% de la surface utile de la pièce ou du local habitable.

5. Dans les locaux ou bâtiments destinés à des usages autres que le logement, la hauteur libre sous faux plafond doit être d'au moins 2,50 mètres.

6. Dans les locaux ou bâtiments destinés à des usages autres que le logement, la hauteur libre sous faux plafonds dans le cas des salles d'eau, des cuisines, des couloirs et des dégagements doit être d'au moins 2,10 mètres.

7. Les bâtiments destinés à des résidences hôtelières doivent disposer d'espaces communs intérieurs au service des occupants, d'une surface utile minimale de 5 m2 par unité d'appartement.

8. Les robinets des bâtiments à usage d'enseignement, sanitaire ou sportif doivent disposer de mécanismes temporisateurs ou de détecteurs de présence.