Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Toitures des bâtiments
1. La planification urbanistique, en fonction des caractéristiques et des circonstances des différents secteurs de la paroisse, doit établir les conditions que doivent respecter les toitures des bâtiments, en ce qui concerne :
a) La géométrie et les matériaux, au regard de l'intégration paysagère.
b) La construction de toitures-terrasses, et leur possibilité d'utilisation.
c) Les pentes et les systèmes de collecte des eaux de pluie et de neige.
2. La toiture du bâtiment doit être accessible directement depuis les parties communes du bâtiment pour la réparation, l'entretien et le nettoyage.
3. L'installation de dispositifs exploitant l'énergie renouvelable est autorisée conformément aux prévisions de l'article 43.
Art. 39 du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-construccio/art-39
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