Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Façades des bâtiments
1. Le plan d'urbanisme, en fonction des caractéristiques et des circonstances des différents secteurs de la paroisse, peut établir des conditions relatives aux matériaux et au traitement des façades des bâtiments, en ce qui concerne des critères d'image urbaine ou de sécurité.
2. Les façades et murs mitoyens des bâtiments, qu'ils donnent sur des espaces publics ou sur des espaces privés, doivent présenter des finitions extérieures au moins de la qualité d'un enduit avec peinture.
3. L'installation de dispositifs exploitant l'énergie renouvelable est autorisée conformément aux prévisions de l'article 43.
Art. 40 du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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