Article 38

Article 38.

Conditions constructives des bâtiments Tout type de bâtiment doit respecter, au minimum, les caractéristiques de construction suivantes :

a) Toutes les parois de l'enveloppe doivent protéger efficacement contre la présence d'eau ou d'humidité provenant des précipitations atmosphériques, des ruissellements, du terrain ou de condensations.

b) Disposer de l'équipement nécessaire à l'alimentation en eau propre à la consommation et à l'évacuation séparative des eaux usées et pluviales produites. Cette séparation doit être maintenue au minimum jusqu'à un regard situé à l'extérieur de la propriété. Un système de réutilisation des eaux pluviales du bâtiment doit être prévu.

c) Disposer de finitions intérieures des revêtements de sol, des cloisons intérieures et des plafonds qui permettent l'utilisation des espaces intérieurs du bâtiment dans des conditions d'hygiène et de salubrité.

d) Être isolé thermiquement et acoustiquement afin de permettre le confort hygrothermique et acoustique de ses occupants.

e) Être accessible aux services d'incendie et disposer des systèmes, passifs et actifs, requis par la réglementation en matière de sécurité contre l'incendie.

f) Disposer d'espaces et de moyens pour collecter et évacuer les déchets et pour en permettre la collecte sélective, de dimensions suffisantes pour accueillir les conteneurs appropriés à la collecte sélective en fonction du nombre d'habitants prévu dans le bâtiment et des usages autorisés.

g) Empêcher l'entrée des eaux phréatiques dans les niveaux de sous-sol au moyen d'une imperméabilisation.