Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
Réglementation des supports publicitaires sur les bâtiments et les terrains Les caractéristiques, les dimensions et les moyens de transmission de la publicité susceptible d'être réalisée sur des supports situés sur les façades, les murs mitoyens et les toitures des bâtiments, sur les terrains à bâtir non bâtis et sur tout type de terrains, sont établis par des ordonnances réglementaires de la réglementation subsidiaire, conformément à la législation sectorielle applicable. Les supports publicitaires doivent s'intégrer au paysage environnant et ne doivent ni perturber ni améliorer la visibilité des zones à caractère naturel.
Art. 37 du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.