Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Adaptation des systèmes d'aménagement de l'édification à l'aménagement existant
1. Les instruments d'aménagement urbanistique doivent tenir compte de l'édification existante pour la détermination des paramètres d'édification correspondant aux systèmes d'aménagement de l'édification qu'ils établissent.
2. Dans les unités d'intervention comportant des édifications existantes, afin d'améliorer la continuité urbaine et l'adaptation à la topographie et à l'édification existante, des systèmes d'aménagement hybrides doivent être adoptés ou des ordonnances spécifiques régissant la réglementation subsidiaire et la réhabilitation doivent être approuvées.
Art. 19 du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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