Article 18

Article 18.

Paramètres spécifiques du système d'aménagement de l'édification par définition volumétrique

1. Dans les zones où est adopté le système d'aménagement de l'édification par définition volumétrique, les conditions correspondant à chacun des paramètres propres à ce système d'aménagement doivent être établies sous forme graphique ou numérique, de manière que soient clairement définies les règles auxquelles doit se conformer le projet d'édification qui doit être rédigé de manière indépendante pour chaque parcelle.

2. Les paramètres régissant le système d'aménagement de l'édification par définition volumétrique qui doivent être établis sont les suivants :

a) Espace pouvant être occupé par le bâtiment : il doit être défini par l'indication des alignements sur lesquels se situent les plans verticaux qui délimitent la projection horizontale de l'enveloppe des différents niveaux du bâtiment, y compris les cours et les corps en saillie. Ces alignements peuvent être obligatoires, conformément aux conditions établies dans le plan d'urbanisme. L'occupation en sous-sol doit être identique, sauf disposition contraire du plan d'urbanisme.

b) Enveloppe du bâtiment : elle doit être définie par l'indication des plans inclinés ou horizontaux qui délimitent l'édification. Ces plans peuvent être obligatoires, conformément aux conditions établies dans le plan d'urbanisme.

c) Indice de constructibilité : la quantité d'édification réalisable doit être établie pour chaque volume – ou ensemble de volumes enveloppes devant faire l'objet d'un projet d'édification unique – par l'indication du chiffre exprimant les mètres carrés de surface de plancher constructibles. Lorsqu'il s'agit d'un volume défini de manière précise par des alignements et un nombre de niveaux obligatoires, les mètres carrés de surface de plancher constructibles doivent être ceux qui correspondent à la somme de la superficie des niveaux de la totalité du volume défini.

d) Caractéristiques parcelle : le plan d'urbanisme doit déterminer la superficie minimale de la parcelle. Il peut également établir la superficie maximale, la dimension minimale de façade, la proportion largeur/profondeur, l'inscription de cercles ou les angles formés par les limites de la parcelle.

e) Unités de projet : le plan d'urbanisme doit indiquer les paramètres que doit respecter l'édification de plusieurs parcelles contiguës régies par le système d'aménagement volumétrique pour constituer une unité de projet.

f) Niveau construit de référence : l'aménagement doit préciser clairement sur les plans les parties de niveau qui sont comptabilisées comme surface de plancher construite du volume, et celles qui ont le caractère de sous-sol, lesquelles seront soumises aux conditions établies pour ce type de surface de plancher. Ces conditions peuvent également avoir pour effet de limiter la quantité de superficie ou le nombre de niveaux constructibles en sous-sol. Le plan doit indiquer les périmètres des parcelles et des espaces publics, le cas échéant, qui peuvent être occupés par des sous-sols. À défaut, seuls les espaces situés sous l'espace pouvant être occupé par l'édification déterminé par l'aménagement sont réputés pouvoir être occupés en sous-sol.

g) Corps en saillie : les corps en saillie doivent respecter au minimum les paramètres établis pour les corps en saillie dans le système d'aménagement de l'édification par alignements sur rue en ce qui concerne l'alignement de la parcelle ; et l'enveloppe du bâtiment, sur les autres façades de l'édification.

h) Cours de parcelle : les cours de parcelle doivent être réglementées en fonction de leur hauteur et du type de pièces auxquelles elles fournissent lumière et ventilation. Elles doivent respecter au minimum les paramètres établis pour les cours de parcelle dans le système d'aménagement de l'édification par alignements sur rue.