Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Système d'aménagement de la construction par définition volumétrique Dans le système d'aménagement de la construction par définition volumétrique, l'aménagement urbanistique définit les conditions volumétriques spécifiques auxquelles doivent se conformer les bâtiments, lesquelles ne découlent nécessairement ni de l'alignement de la rue ou de l'espace public ni de la configuration du parcellaire.
Art. 17 du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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