Article 12

Article 12.

Constructibilité

1. L'indication de la constructibilité dans les instruments de planification doit préciser l'indice ou coefficient correspondant aux m2 de surface construite prise en compte par m2 de sol ou les paramètres qui réglementent la constructibilité.

2. L'indice de constructibilité correspond à l'indication de la constructibilité par rapport à la surface nette du terrain à bâtir. La surface construite prise en compte, aux fins du calcul de la constructibilité, correspond à la surface bâtie du bâtiment après déduction des surfaces indiquées au paragraphe suivant.

3. Sauf réglementation plus restrictive, dans laquelle les instruments de planification indiquent qu'elles doivent être prises en compte dans l'indice de constructibilité, ne sont pas prises en compte les surfaces correspondant aux situations suivantes :

a) Les surfaces construites aux niveaux de sous-sol.

b) Les surfaces construites d'espaces aux niveaux sous toiture d'une hauteur libre inférieure à 1,80 mètres.

c) Les surfaces construites correspondant aux espaces situés sous des escaliers, des rampes ou des planchers inclinés d'une hauteur libre inférieure à 1,80 mètres.

d) Les surfaces construites des niveaux de demi-sous-sol correspondant aux espaces situés à plus de 10 mètres de distance des plans de façade pouvant comporter des ouvertures, y compris les cours d'îlot et de parcelle, uniquement s'ils sont destinés à des usages commerciaux, de restauration, d'entrepôt ou de stationnement.

e) Les surfaces construites correspondant aux vides dans la construction.

f) L'excédent des surfaces des cours de parcelle qui dépasse les surfaces minimales obligatoires pour ces cours.

g) Les surfaces construites de terrasses non couvertes.

h) Les surfaces des corps en saillie ouverts. Télécharger le document