Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Système d’ordonnancement de l’édification selon les alignements de voirie En le système d’ordonnancement de l’édification selon les alignements de voirie, les bâtiments ajustent le plan de façade à l’alignement de la rue et occupent toute la largeur de la parcelle de sorte que des plans de mitoyenneté se forment aux limites latérales.
Art. 13 du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.