Article 108

Article 108.

Commencement des travaux

1. Les titulaires de tout type de permis d'urbanisme doivent communiquer au comú le commencement des travaux et, le cas échéant, au ministère chargé de l'environnement et au ministère chargé du patrimoine culturel. La communication doit être effectuée au moyen d'un document, signé par les titulaires du permis d'urbanisme, sous la forme déterminée par le comú, accompagné d'un document de valorisation ou d'élimination des déchets en décharge contrôlée et d'une copie du projet de sécurité et de santé.

2. Afin d'éviter les nuisances et les dangers pour les piétons et pour la circulation des véhicules, une clôture de protection empêchant l'accès des personnes étrangères au chantier doit être installée dans la zone concernée par la réalisation des travaux qui jouxte la voie publique, et la continuité du passage des piétons doit être garantie, en adoptant les mesures de protection appropriées à l'égard de la circulation des véhicules et des travaux de chantier.

3. Avant le commencement des travaux, la direction technique des travaux, en présence du propriétaire et du constructeur, doit effectuer l'implantation du projet sur le terrain afin de vérifier la réalité géométrique des travaux et la viabilité du projet lui-même. Il est établi le procès-verbal d'implantation correspondant, signé par la direction technique des travaux, le propriétaire et le constructeur, dans lequel il est constaté qu'il est viable de construire l'ouvrage projeté sur le terrain.