Règlement de construction, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 109
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 109.
Panneau de chantier
1. Sur tout chantier, qu'il s'agisse de travaux d'urbanisation ou de construction, de construction neuve, de modification, de réhabilitation ou de rénovation, ou d'agrandissement, ou d'autres types de travaux, il est obligatoire de placer le panneau de chantier en un lieu visible depuis la voie publique.
2. Le panneau de chantier doit mentionner la catégorie de permis d'urbanisme et la date de la décision d'octroi, les dates de début et de fin des travaux et le noms du technicien auteur du projet, du technicien directeur des travaux, et de l'entreprise de construction.
Art. 109 du Règlement de construction, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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