Article 107

Article 107.

Documentation à présenter

1. Les demandes de permis de construire qui n'ont pas le caractère de travaux mineurs doivent être accompagnées de la documentation suivante :

a) Le projet signé par un technicien compétent et visé, le cas échéant, par l'ordre professionnel correspondant, qui comprend :

• Le plan de situation de la parcelle, sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle offrant le plus haut niveau de définition disponible.
• Le plan topographique d'implantation de la parcelle, à l'échelle 1:200 avec les coordonnées officielles d'Andorre (Lambert III) avec les cotes altimétriques rapportées au nivellement général d'Andorre, dans lequel est indiquée la situation de la parcelle, par référence aux voies existantes et avec indication des éléments naturels et des constructions existantes, en indiquant les coordonnées des points qui délimitent le terrain ainsi que les édifications existantes sur les terrains contigus.
• Le plan d'implantation et d'aménagement, avec indication de l'échelle, avec justification des paramètres régulateurs du système d'ordonnancement de l'édification applicable, et indication du réseau de voirie et du raccordement aux réseaux de services d'eau, d'électricité et d'égouts.
• Les plans d'étages généraux, cotés, avec indication de l'échelle et des usages, qui font apparaître les éléments fixes et ceux de mobilier, le cas échéant, afin de vérifier la fonctionnalité des espaces.
• Les plans de toiture, avec indication de l'échelle, des pentes et des éléments de collecte des eaux et de protection contre la chute de neige.
• Les élévations et les coupes, cotées, avec indication de l'échelle et des cotes de hauteur des étages, des épaisseurs de plancher et des hauteurs totales, afin de vérifier qu'elles satisfont aux conditions requises urbanistiques et fonctionnelles.
• Le mémoire descriptif et justificatif du projet, avec indication des données des intervenants participant à la rédaction du projet, la description générale de l'édification et de son environnement, et la justification des paramètres régulateurs du système d'ordonnancement de l'édification applicable, ainsi que des conditions de construction et d'habitabilité de l'édification.

b) La documentation requise par la réglementation sectorielle applicable.

c) Le document des caractéristiques de l'ouvrage.

2. Les demandes de permis de construire correspondant à des modifications de projets, à des agrandissements, à des réhabilitations ou à des rénovations d'édifices doivent être accompagnées de la documentation requise au paragraphe précédent, rapportée à la partie de l'édification affectée par la modification, l'agrandissement, la réhabilitation ou la rénovation de l'édification.

3. Les demandes de permis de construire relatives à des immeubles bénéficiant d'un degré de protection quelconque ou situés dans des environnements bénéficiant d'un degré de protection quelconque doivent en justifier le respect.