Article 9

Article 9.

Obligations La personne autorisée à exploiter une terrasse sur la voie publique destinée à des usages de restauration et de bar est tenue de :

a) couvrir l'espace autorisé d'une estrade de la même hauteur que le trottoir, laquelle ne peut en aucun cas dépasser les mètres autorisés ;

b) maintenir l'espace de la terrasse et ses abords en parfait état, et remplacer les tables, les chaises et les parasols détériorés. De même, elle doit veiller à ce que l'espace soit propre et présente une bonne image. Le Commun se réserve le droit d'imposer les sanctions correspondantes en cas de manquement à cette obligation ;

c) utiliser des chaises et des tables de couleur noire, grise, verte, blanche ou marron, ou de leurs différentes nuances ; et des parasols de couleur vert foncé, blanche ou beige ;

d) laisser libre le passage sur le trottoir situé entre l'établissement et la terrasse ;

e) maintenir la terrasse ouverte pendant la saison déterminée par le Commun ;

f) respecter l'horaire d'ouverture et de fermeture ;

g) acquitter le prix de l'autorisation ;

h) respecter l'espace et les usages autorisés par le Commun ;

i) respecter les mesures de sécurité suivantes :

a) tout le périmètre des terrasses doit être dûment fermé, à l'exception du côté contigu au trottoir, de manière à ce qu'on ne puisse pas y accéder directement depuis la chaussée et que l'usager en soit protégé ;

b) le type de fermeture prévu doit être spécifié au moment de solliciter l'autorisation auprès du Commun ;

c) la hauteur de la protection doit être au minimum de 70 cm et au maximum de 90 cm.

j) éclairer de préférence l'installation avec des ampoules de faible intensité, en veillant à ce que l'éclairage ne produise aucun impact sur la voie publique ni sur les bâtiments voisins, et minimiser la pollution lumineuse de l'environnement ;

k) placer les éléments végétaux ou autres ornements floraux conformément à l'aménagement paysager de la paroisse (espèces arbustives persistantes et jardinières avec fleurs de saison) ;

l) retirer de la terrasse les éléments du mobilier à la fin de chaque journée et les déposer à l'intérieur de l'établissement commercial.

m) doter la terrasse d'éléments réfléchissants à ses extrémités afin de renforcer la visibilité nocturne.