Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Publicité Il est interdit de faire de la publicité sur le mobilier des terrasses autorisées, ainsi qu'à tout autre endroit de la terrasse elle-même, sauf s'il s'agit de celle de l'établissement même autorisé à exploiter la terrasse. La publicité sur le mobilier de la terrasse autorisée peut être autorisée lorsque, selon l'appréciation du Commun, elle est faite de manière limitée et peu ostentatoire.
Art. 8 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.