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← Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012

Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

Publicitat És prohibit fer publicitat en el mobiliari de les terrasses autoritzades, així com en un altre indret de la mateixa terrassa, excepte si es tracta de la del mateix establiment autoritzat a explotar la terrassa. Es pot autoritzar la publicitat en el mobiliari de la terrassa autoritzada quan, a criteri del Comú, es faci de forma limitada i poc ostentosa.

En vigueur depuis le 10/10/2012 · texte original · Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 (BOPA 2012-10-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-28/reglament-terrasses-us-public/art-8?data=2012-10-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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