Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Horaris i sorolls La terrassa pot estar oberta al públic entre les 9 hores i les 24 hores. No obstant això, no es poden produir cap tipus de sorolls que puguin molestar el veïnat.
Art. 6 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2012.
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