Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Horaires et bruits La terrasse peut être ouverte au public entre 9 heures et 24 heures. Toutefois, aucun type de bruit susceptible de gêner le voisinage ne peut être produit.
Art. 6 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-09-28/reglament-terrasses-us-public/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.