Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Durée Les licences délivrées par le Commun peuvent avoir une durée indéterminée ou une durée temporaire limitée ; elles sont liées à l'ouverture commerciale de l'établissement auquel elles sont destinées et sont toujours autorisées à titre précaire. Les saisons sont les suivantes : · Saison d'hiver : du 1er novembre au 30 avril. · Saison d'été : du 1er mai au 31 octobre. Aucune licence n'est accordée pour un délai inférieur à celui déterminé ci-dessus.
Art. 5 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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