Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Définitions Conformément aux dispositions du présent Règlement, est considéré comme terrasse destinée à des usages de restauration et de bar l'espace de la voie publique situé devant ou à proximité d'un établissement commercial destiné à un bar, à des activités d'hôtellerie ou de restauration, et apte à recevoir des tables, des chaises et des parasols.
Art. 3 du Règlement relatif aux terrasses à usage public, en date du 28 septembre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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